Il y a certainement plusieurs brevets (du CCETT), mais ils sont tous dans le domaine public depuis longtemps puisque le système a plus de 30 ans.
Et celui que tu cites n’est pas un brevet du système proprement dit mais sur son utilisation pour faire de l’analyse de réseau de transmission de données par « broadcast ».
Et si tu regarde dans le bas de la page les « évènements juridiques » tu pourras voir qu’il est dans le domaine public depuis 1988 parce que les frais annuels de protection du brevet n’ont pas été payés (« LAPSE BECAUSE OF NON-PAYMENT OF DUE FEES »).
Ces documents existent sans doute sous forme numérique (à l’INRIA ?) mais n’ont sans doute pas été mis à disposition parce qu’ils n’ont plus guère d’intérêt.
Je ne sais pas où sont les archives du CCETT (=France Telecom) ni si on peut les consulter.