Reglementation sur la diffusion des photos ?

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Modérateur: François77

Reglementation sur la diffusion des photos ?

Messagepar JJ Gransard » Mer 24 Oct 2007 17h46

Bonsoir,

A-t-on le droit de scanner une photo sur un journal ou un magazine et de l'adresser par mail à une autre personne ?

A-t-on également le droit de la mettre en PJ sur un forum comme celui-ci ?

A l'avance merci,

JJG
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Re: Reglementation sur la diffusion des photos ?

Messagepar ON5MJ » Jeu 25 Oct 2007 00h35

JJ Gransard a écrit:A-t-on le droit de scanner une photo sur un journal ou un magazine et de l'adresser par mail à une autre personne ?
Oui c'est un usage privé donc il n'y a pas diffusion en public.
JJ Gransard a écrit:A-t-on également le droit de la mettre en PJ sur un forum comme celui-ci ?
En principe oui puisqu'il s'agit d'exercer son droit à la citation. Le tout est que la citation soit courte et ne soit pas destinée à contourner les droits commerciaux de l'éditeur.
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Re: Reglementation sur la diffusion des photos ?

Messagepar Daniel Guyez » Sam 3 Nov 2007 08h27

ON5MJ a écrit: oui puisqu'il s'agit d'exercer son droit à la citation. Le tout est que la citation soit courte et ne soit pas destinée à contourner les droits commerciaux de l'éditeur.


Et il est bon de citer l'origine de la photo ( titre du livre ou N° du journal , éditeur, etc) ça ne mange pas de pain, ça permet aux lecteurs d'aller consulter la source, et à lauteur d'origine de constater la bonne foi de l'utilisateur. Ca semble évident ...

:wink: Daniel
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Messagepar ON5MJ » Dim 4 Nov 2007 13h20

+1
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Messagepar Pierrot du 82 » Dim 4 Nov 2007 17h54

+ 11 (je suis resté binaire :wink: )
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Messagepar A.Debordes » Dim 4 Nov 2007 18h44

-(-1) :lol:

Ben oui , :lol:
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Messagepar ON5MJ » Jeu 11 Déc 2008 00h26

-j²
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Messagepar Jacques Greuet » Jeu 11 Déc 2008 10h21

-exp(j.Pi)
(Pi = 3.1415926535..etc)
que j aime a faire apprendre ce nombre utile aux sages ...etc
3 1 4 1 5 9 2 6 5 3 5

Jacques
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